Mercredi 27 janvier 2010 3 27 /01 /Jan /2010 14:54

 

ASSEMBLEE GENERALE DES 25 & 26 JANVIER :    Participants : 100 délégués.

C’était à Paris, au centre  d’accueil Maurice Ravel, en bordure du périphérique,  du lundi 25 janvier à 10 h. au mardi 26.

Thème annoncé : 

« Protection sociale, que voulons-nous ? » Clôture mardi midi,  avec  un repas festif et convivial, fort apprécié, après une journée et demi  particulièrement intense d’information,  d’échanges et de propositions d’actions.

Le prix  plus élevé des salles et des chambres était compensé par le fait que, pour le plus grand nombre des participants, il n’y avait qu’une nuit à prévoir, au lieu de deux 2 à  Vichy. De plus une trentaine de participants avaient fait savoir qu’ils pouvaient à être logés par leurs propres moyens.

Après les formalités statutaires, l’assemblée a pu entendre :

Robert Castel, auteur du livre « Le temps des incertitudes », 

Philippe Potier, président de la Cavimac, dans son intervention devant l’A.G. nous a informés de la parution prochaine d’un décret revalorisant les trimestres d’avant 1979 sur la base du minimun contributif, non majoré, pour les nouveaux pensionnés, sans effet rétroactif.

 

Chantal Deschamps & Patrick Monny  à propos de l’accès  des plus précaires à la Protection Sociale,

Paul Chirat au titre de l’APRC (Association pour une  Retraite Convenable).

 Compte-rendus à paraître dans  le n° d’avril  de Nouvelles et Références.

Conformément aux statuts de l’association, le vote a permis le renouvellement  au conseil d’administration, pour 3 ans, de  JPaul Bouland, Michel Simonin,  et JBaptiste Navarro,  à l’élection de nouveaux membres au C.A. : Michel  Deheunynck   (93), J Pierre Firmesse (61), Luc  David  (49)  et Marguerite YVINEC  (29).

Jean Miossec, Anne-Marie Poincloux et Lucien Debaupte terminaient un deuxième mandat.

www.apsecc-sante.com

 

Les PROJETS  d’actions  ci-après  ont été élaborés  en carrefours, débattus en Assemblée Générale,   puis votés,  par 54 oui,   1 non,  11  absentions, le CA ne participant pas à ce vote.

 

 


PROJETS D’ACTION

A )  ATELIER CONGREGANISTE :

1. Lancer une réflexion  dans la section sur les démarches à faire pour entrer dans un foyer logement ou une maison de retraite hors congrégation.

 

2. Travailler à ce que les permanents et  permanentes  en pastorale, ou en service de  congrégation aient un statut de salarié.

 

3. Poursuivre le dialogue avec la CORREF pour la retraite complémentaire  des  congréganistes.

 

B ) LES RETRAITES :


1. Dans l’imminence de la refonte du système des retraites, se donner  les moyens en section pour s’informer et  clarifier les enjeux.

-          Rencontrer localement les organisations syndicales, les parlementaires ; participer aux actions

-          Contribuer à la parution d’un numéro spécial des Cahiers de l’Atelier sur le thème des retraites

 

2.  La retraite Cavimac : 

-          Agir pour la revalorisation des trimestres antérieurs à 1979 *

-          Poursuivre, avec les intéressés, l’action pour la retraite complémentaire des séminaristes et des congréganistes 

-           

3. Clarifier le statut des prêtres dans l’Eglise (enquêtes, journées-partage…) à partir de l’âge où ils touchent la pension  (notamment celle de la Cavimac).

C ) LA   SANTE :

 Chaque section  (par un comité de veille ou autre)  1° collecte les informations :

-Sur la dégradation de la politique  de santé

            - les émissions TV,  les articles et sites Internet

                -les analyses des organisations et associations

                - les actions menées

                -la rencontre  des gens compétents

-Sur  l’habitat, le fonctionnement de la Cavimac,  le droit des usagers

diffuse les informations largement autour d’elle

incite à participer aux actions de défense de la protection sociale : « être présent là où ça bouge »

4° envoie au  C.A  les infos  sur les actions menées

Le CA répercutera par N&R, lettre aux correspondants,  courriels…

 

D ) PREVENTION ET CONDITIONS DE VIE :

AGIR : 

en section ou en intersection pour la mise en place d’équipes santé en chaque diocèse : DLPS, assistante sociale, médecin, participation effective de laïcs compétents

AGIR :

 pour que les clercs et les congréganistes soient bien reconnus en tant qu’hommes/femmes et en tant que citoyens :  distinction du lieu de vie et du lieu de travail,  droit au repos,  vie affective…

 

Par Jean-Paul BOULAND
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Jeudi 21 janvier 2010 4 21 /01 /Jan /2010 03:56

Dans le quotidien « LA CROIX » du mercredi 20 janvier on peut lire page 12 :

Nous devons 20 % de nos pensions de retraite à la solidarité

NATHALIE BIRCHEM

Dans son prochain rapport, dont « La Croix » s’est procuré les premiers résultats, le Conseil d’orientation des retraites examine les caractéristiques du système actuel par répartition, promis à réforme cette année

Comment réformer les retraites une fois pour toutes ? Dans un rapport demandé par le Parlement et attendu le 27 janvier, le Conseil d’orientation des retraites (COR), chargé de documenter les décisions, examine l’opportunité d’une réforme « systémique », qui consisterait à passer de notre actuel régime par annuités, où de très forts mécanismes de solidarité existent mais où le salarié ne sait pas trop à quelle pension s’attendre, à un système par points, qui établit une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées, ou par « comptes notionnels », où les cotisations versées sont actualisées avec l’espérance de vie pour calculer la pension. Il expertise aussi, dans une première partie du rapport que La Croix s’est procurée et qui doit être examinée aujourd’hui, les « caractéristiques du système de retraite actuel ».

On y apprend en particulier que « le système de retraite français est très éloigné de la contributivité stricte », où la pension dépend de façon étroite de ce qu’on a versé et de la durée de versement. Tant mieux car, selon un calcul de l’Insee cité par le COR, le rapport « de la somme des salaires réels perçus au cours de la carrière » varie de 1 à 7 entre les salariés les plus et les moins avantagés. « Grâce à la redistribution opérée par le système des retraites », ce rapport est réduit à 4,3. La pension moyenne, elle, est évaluée à 1 288 € par mois, soit « en montant brut, 1 617 € pour les hommes et 782 € pour les femmes, ces dernières percevant au total 1 011 € », réversion comprise.

Sans parler du minimum vieillesse, qui concerne 600 000 personnes mais relève de la solidarité nationale et non des retraites, il existe une multitude d’outils permettant de corriger les pensions. Mais tous ne sont pas aussi efficaces. Ainsi, le calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années (les six derniers mois pour les régimes spéciaux) est normalement plus favorable que s’il l’était sur l’ensemble de la carrière. Le Cor explique qu’en réalité, cela favorise plutôt les salaires moyens que les bas salaires. De plus, un salarié au smic peut valider un trimestre complet même s’il n’a cotisé que 200 heures. Mais cette règle, en théorie très généreuse, se révèle « tantôt favorable, tantôt défavorable ».

En fait, ce sont les « dispositifs de solidarité » qui font le gros du travail de redistribution. Il en existe trois types: les avantages familiaux, où le fait d’avoir eu des enfants déclenche soit des hausses de pensions, soit des majorations de durée d’assurance ; les périodes dites « assimilées » (chômage, maternité, volontariat, accidents du travail, invalidité…), où des trimestres non cotisés sont tout de même validés; et les minima de pensions (minimum contributif). D’après le Cor, on peut estimer que ces dispositifs de solidarité « représenteraient environ un cinquième de la masse des retraites de droit propre ». Au total, cette redistribution bénéficie surtout aux femmes, notamment celles qui ont des carrières courtes et des bas salaires, et aux personnes en invalidité, mais moins aux hommes à bas salaires « ainsi qu’aux travailleurs dont le parcours est ponctué de périodes de chômage ou d’inactivité ».

Tout l’enjeu est donc de savoir si cette solidarité intragénérationnelle, massive, est correctement « fléchée » vers ceux qui en ont le plus besoin. Si le débat sur les majorations de durée d’assurance a permis de réaffirmer la nécessaire solidarité vis-à-vis des femmes, certains s’interrogent désormais sur le bonus de 10 % accordé, quel que soit le salaire, aux parents de trois enfants et plus.

Par Jean-Paul BOULAND
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Samedi 26 décembre 2009 6 26 /12 /Déc /2009 22:17

Le texte du Professeur Grimaldi, ci-après nous est  transmis par Bernard Liger.

J'ai fait un rêve
Par André Grimaldi  Mercredi 23 décembre 2009

article publié dans la lettre 100 <http://www.ufal.info/media_flash/,archive,,,,105,,_lettre.htm>
Source <http://www.mdhp.fr/?p=249>
Lien permanent vers cet article <http://www.ufal.info/media_flash/,article,766,,,,,_J-ai-fait-un-reve.htm>

Le système de santé français hybride (financement public, distribution publique et privée) a montré pendant longtemps sa supériorité sur le système anglais, pour l’essentiel étatique, et sur le système américain majoritairement privé. Cependant, l’augmentation annuelle régulière du coût de la santé atteignant 11 % du PIB, contre 9 % en Angleterre et 16 % aux USA, impose une régulation. La question est : laquelle ? De façon surprenante par ces temps de crise, c’est la régulation par le marché, à l’américaine, transférant une partie des coûts de la collectivité vers les ménages, qu’ont choisi nos dirigeants. En effet, pour les néolibéraux qui inspirent nos gouvernants, seul le marché libre où chacun achète selon ses moyens, permet d’assurer l’adéquation entre l’offre et la demande solvable, et seule la concurrence permet d’obtenir la qualité au moindre coût. Quant à la productivité des professionnels, elle ne peut être stimulée que par l’intéressement financier et la précarisation de l’emploi. Le « new management » industriel, associant recentrage de l’activité sur le « cœur de métier », rotation des tâches et mobilité des agents, permet la souplesse nécessaire à l’adaptation. Bref, le merveilleux modèle France Telecom !

Qu’importe que le marché ne puisse pas répondre au cahier des charges de la santé –utilité sociale, qualité élevée et moindre coût- comme l’ont montré toutes les expériences historiques, pour la simple raison que l’usager n’est pas un consommateur éclairé qui a choisi d’être malade, mais une personne plus ou moins affaiblie, plus ou moins angoissée, dont les besoins sont potentiellement illimités, ce qui rend le marché totalement manipulable. La seule question qui vaille est : comment appliquer ce projet mercantile au système de santé français ?
D’abord, en changeant le vocabulaire : ne dites plus médecins ou infirmières mais producteurs de soins, ne parlez plus de patients ou d’usagers mais de consommateurs ou de clients, ne dites plus répondre aux besoins de la population mais gagner des parts de marché, ne parlez plus de dévouement ou pire de sacerdoce mais de gains de productivité et de travail à flux tendu (d’aucuns ont fait le calcul qu’une consultation de patients sidéens n’est rentable que si elle ne dure pas plus de 12 minutes par patient), ne dites plus salaire ou indemnité mais part variable à l’activité. Au début on sourit puis on s’y fait, et en le répétant suffisamment, on finit par le penser.

Mais comment créer un marché qui n’existe pas ?

  • D’abord en mettant en place un financement par un pseudo prix de marché administré (la tarification par pathologie dite à l’activité ou T2A), et surtout en imposant une convergence des tarifs (sorte de prix uniques) d’abord intra-sectorielle (entre tous les hôpitaux confondus), puis

inter-sectorielle (public – privé), comme le réclame à corps et à cris la fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP). Cette convergence intersectorielle avait été reportée à 2018 sous la pression du mouvement des personnels soignants médicaux et paramédicaux des hôpitaux publics en avril dernier mais cédant au lobbying des cliniques privées commerciales Roseline Bachelot, revenant sur la parole donnée, a décidé de la mettre en place progressivement dès 2010 « à titre expérimental » bien sûr. 
Ensuite en supprimant dans la loi HPST les trois secteurs – hôpitaux publics, hôpitaux privés à but non lucratif participant au service public PSPH, et cliniques privées commerciales rassemblant l’ensemble sous le joli nom d’établissements de santé, ce qui permet ensuite à la Ministre de prétendre constituer, grâce aux agences régionales de santé (ARS), « un grand service public unifié de santé ». Tout l’art de la communication est dans « l’unifié » qu’il faut traduire par « vente à la découpe des missions de service public ».

Légitimement, le président de la Générale de Santé, Monsieur Frédéric Rostand, se félicite que la loi HPST ait « ouvert plus largement les missions de service public aux établissements de santé privée, notamment la formation des internes et des chefs de clinique ». Résultats : à l’Assistance publique de paris (AP-HP), on parle de la suppression de 4 500 emplois dont 500 emplois médicaux d’ici 2012, à Lyon le Directeur Paul Castel a fait savoir que pour retrouver l’équilibre financier, « il faudra vendre l’immobilier, diviser par 4 les investissements, rationaliser la logistique, spécialiser les 17 hôpitaux, ne remplacer qu’un départ sur 4 pour le personnel administratif, 1 sur 2 pour le personnel médico-technique et 3 sur 4 pour les soignants ».
Pendant ce temps, la Générale de Santé se félicite d’avoir investi 220 millions d’euros en 2008 et autant pour 2009, et d’avoir accueilli 450 praticiens dans les 18 derniers mois. En réalité, nous sommes au milieu du gué. Les concepteurs du projet avancent pas à pas.
Première étape : on nous a dit « T2A à moins de 50 %, délégation de pouvoirs de gestion aux médecins, augmenter l’activité ».
Deuxième étape 2008 : « T2A 100 %, cogestion entre les médecins et l’administration, améliorer l’efficience ».
Troisième étape 2009 : « HPST : fin de la cogestion, vous êtes là pour obéir au directeur, plafonnement des emplois et donc réduction de l’activité ».
Très vite, nous allons connaître la quatrième étape : « changement de statut des médecins hospitaliers devenant contractuels » (comme les directeurs d’hôpitaux).
Puis la cinquième étape : « changement de statut de l’hôpital public, devenant un établissement privé à but non lucratif et changement de statut pour les personnels nouvellement embauchés ». Parallèlement, « pour sauver la Sécu » il est prévu d’augmenter le reste à charge pour les patients (franchises, forfaits, augmentation des tarifs des mutuelles, etc), puis le transfert de la gestion du financement des affections longue durée (ALD) aux mutuelles et aux assurances privées, au nom de l’amélioration de la qualité des soins grâce à des « contrats qualité personnalisés » négociés entre les assureurs et les professionnels.
On peut imaginer une sixième étape, avec la fin du monopole de la Sécurité Sociale et une septième avec l’abrogation de l’ ONDAM (Objectif national de dépense des l’Assurance Maladie). Ainsi serait né un nouveau système de santé, véritable co-production franco-américaine ayant gardé du système français la CMU et le financement des cas les plus graves par la collectivité, et ayant pris au système américain la gestion par les assureurs privés du marché rentable de la santé : un cauchemar pour les médecins et pour les malades, un rêve pour les assureurs et les « nouveaux manageurs ».

par André Grimaldi
Service de diabétologie Pitié Salpêtrière
Auteur de « L’Hôpital malade de la rentabilité » Fayard 2009voir tous ses articles <http://www.ufal.info/media_flash/,article,,378,,,_Andre-Grimaldi.htm>

Par Jean-Paul BOULAND
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Samedi 5 décembre 2009 6 05 /12 /Déc /2009 07:51

« Je viens de lire avec grand intérêt le livre de Jean DOUSSAL « Église de France, qu’as-tu fait de la Caisse des cultes ? » Le dernier numéro de Nouvelles et Références en a d’ailleurs fait une recension sous la plume de Laurent Laot. Tout en partageant largement son analyse et sa réflexion, je voudrais cependant vous faire part de mes propres réactions.

Elles portent principalement sur la première partie de ce livre, qui évoque le contexte et les modalités de notre entrée dans la Sécurité sociale. Et je suis absolument sidéré du peu de cas qui y est fait de toute l’action et la réflexion que nous avons menées pour contester et essayer de modifier les choix qui s’opéraient dans ces années 1974 / 1979. Bien sûr l’APSECC n’est née qu’en Mars 1979, mais elle peut totalement assumer le « mouvement social » qui l’a fait naître. Ceux qui se sont rassemblés à St Denis le 31 Mars 1979 étaient ceux-là même qui depuis 4 ou 5 ans avaient tout fait pour que les autorités ecclésiales et les parlementaires ne nous enferment pas dans un régime étriqué, non viable et antisolidaire.

Et il ne faut pas oublier que ce combat a ouvert une brèche très importante dans le dispositif inacceptable qu’on nous préparait sans nous consulter. C’est en effet à l’assemblée de Lourdes d’Octobre 1977 que les évêques ont abandonné le principe de totale autonomie qui était jusqu’alors envisagé, pour accepter qu’en matière de maladie, notre futur régime soit rattaché au régime général des travailleurs salariés. Les parlementaires ont suivi, si j’ose dire. Et il faut se rappeler que ce résultat n’a été acquis que grâce à toute l’action menée et en particulier à la pétition nationale du printemps 1977 intitulée « Quelle protection sociale voulons-nous pour les prêtres ? » et qui a été signée par au moins 2300 prêtres ; et aux rencontres qu’ont eu, notamment le 10 mai 1977, trois évêques, dont deux du conseil permanent et trois ou quatre représentants du Comité de liaison du GREPO, initiateurs de cette pétition. (…) »



RAPPEL : Voilà  ce que disait de ce livre  Église de France, qu’as-tu fait de la Caisse des cultes ? »
JJ Darties, comme déjà cité dans ce blog :

 

« Ce livre fonctionne selon trois registres qui, du fait qu’ils interfèrent constamment dans la description historique de ce régime social, confèrent à cet ouvrage un intérêt certain et en font quelque part une contribution à laquelle il est opportun de se référer.
- Un registre de documentation et d’information sur l’histoire récente du régime de protection sociale des ministres des cultes, tout d’abord : De nombreux textes sont cités sur les prises de positions des partenaires de ce régime au cours de ces dernières années. La confrontation de ces textes permet de mieux comprendre les logiques qui ont conditionné la mise en place de telle ou telle disposition réglementaire, de telle ou telle décision. A la lecture de ce livre on comprend mieux ce régime qui au premier abord se révèle opaque, peu transparent, complexe ;
- Un registre de positionnement des problèmes évoqués dans le double contexte juridique des obligations contractuelles des autorités cultuelles(de part leur droit interne même) à l’égard des ministres de cultes, membres de congrégations ou de collectivités religieuses d’une part, des conséquences du fait que la République est une, indivisible et laïque quant à la juste articulation de ce que Jean Doussal nomme « l’ordre ecclésiastique et l’ordre public ». Il y a de ce point de vue, même si l’on aurait souhaité un approfondissement théorique et juridique, une utile contribution au débat sur les conséquences de l’évolution du paysage cultuel français sur la conception d’une laïcité à la française moderne ;
- Un registre du militant chrétien soucieux que son Eglise ne soit plus à l’égard de ses ministres ou membres de congrégations ou de collectivités religieuses (partis ou restés) en contradiction avec la doctrine qu’elle prêche pour autrui et continue de produire « des victimes du culte ». Ses interpellations, issues de sa pratique d’administrateur de la CAVIMAC, de son expérience d’administrateur URSAFF et de conseiller prud’hommes, devraient, à la veille des évolutions structurelles que sont appelées à connaître les Régimes de protection sociale, trouver leur place dans l’évaluation de ses pratiques et le retour sur soi que ne doit pas manque d’opérer une Caisse des cultes, certes jeune (elle n’ a que trente ans) mais toujours tellement ridée par des solutions à minima, des renoncements aux grands principes face à la dureté des contraintes financières, des relents de comportements de type communautariste.

Un livre donc à lire :
Il est le témoignage d’un militant qui a dû parfois seul porter le poids de ses convictions et de ses nombreux mandats ;
Il est une contribution, à savoir utiliser, pour conforter, sinon ré-ancrer, dans la Caisse des cultes l’esprit des valeurs républicaines, celles des grands principes de liberté, d’égalité et de fraternité
. »

Par Jean-Paul BOULAND - Publié dans : apsecc - Communauté : APSECC
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Mardi 1 décembre 2009 2 01 /12 /Déc /2009 00:20

Une  cotisation sur les retraites pour sauver le système par répartitition ?            

Marie DANCER  dans « LA CROIX » vendredi 27 nov. 2009  page 22- 23.

 

C’était il y a exactement soixante-quatre ans. Par l’ordonnance du 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire crée la Sécurité sociale, avec un régime d’assurance-vieillesse unique pour l’ensemble des travailleurs. Le droit à la retraite, qui existait déjà pour certains (fonction publique, grandes entreprises, mines et chemins de fer…), est généralisé. Le système fonctionne sur le principe de la répartition et donc de la solidarité entre les générations, puisque les cotisations des actifs financent les pensions de ceux qui sortent du marché du travail.

Aujourd’hui, la « vieille dame » Sécurité sociale présente des signes de fatigue, au risque de remettre en cause ce «pacte social». D’une part, l’entrée dans une période de chômage massif, dès les années 1980, a marqué le début d’une baisse du volume des cotisations. D’autre part, le nombre de retraités est appelé à croître fortement sous un double effet démographique : l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, conjuguée à l’augmentation de l’espérance de vie, accentue désormais le déséquilibre entre le nombre d’actifs cotisants et celui des pensionnés. Le symptôme se lit dans la dégradation continue des comptes de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Rien que pour 2009, le déficit attendu est de 7,7 milliards d’euros.

Peut-on préserver cette longue chaîne dans laquelle les actifs acceptent de payer pour les pensionnés d’aujourd’hui, confiants dans l’idée que leurs enfants en feront autant pour eux ? Le « rendez-vous 2010 » sur les retraites, convoqué par Nicolas Sarkozy, devra répondre à cette question. « Si on esquive ce débat, estime Jean-Louis Malys, chargé du dossier à la CFDT, le creusement du déficit risque de conduire chacun à privilégier la capitalisation personnelle au détriment du système collectif, de peur que ce dernier ne soit plus en mesure de remplir sa fonction. » D’un bout à l’autre de l’échiquier des sensibilités, économistes et partenaires sociaux s’accordent pourtant à penser que le système par répartition peut être maintenu, la capitalisation – dans laquelle chacun cotise pour sa future retraite – étant confrontée au même défi démographique – l’allongement de la durée de la vie ayant un effet sur la rente constituée durant l’activité.

Les deux principales réformes de 1993 et 2003 ont tenté d’inverser la tendance. « Les mesures prises ont permis de réaliser la moitié des efforts nécessaires », calcule Didier Blanchet, chef des études économiques à l’Insee et membre du Conseil d’orientation des retraites. Mais l’âge effectif de départ en retraite n’a pas reculé et le besoin de financement demeure. Trois leviers sont possibles : la durée de cotisation, le niveau des pensions et celui des taux de cotisation. « Il faut faire jouer tous ces instruments à la fois et progressivement, si l’on veut que les efforts soient  supportés et supportables par tous – contributeurs et bénéficiaires du régime – et non par une seule catégorie », estime Bernard Lemée, auteur d’un rapport intitulé Échapper à la guerre des générations (2007), rendu au nom de l’Institut de l’entreprise, de sensibilité libérale.

Seulement voilà, le Medef refuse toute hausse des cotisations tandis que plusieurs syndicats grincent des dents à l’idée d’en allonger la durée ou de reporter l’âge légal de départ en retraite de 60 à 63 ans, alors que les salariés sont écartés du travail dès qu’ils atteignent la cinquantaine et que la France compte un taux d’emploi des seniors parmi les plus faibles en Europe. « Traiter cette question comme celle de la pénibilité de certains métiers pourrait conduire les syndicats à accepter plus facilement un allongement de la durée de cotisation », estime un spécialiste des retraites. « Il faut faire de la pédagogie, analyse de son côté Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Cnav. Si on explique aux Français qu’ils ont intérêt à travailler plus longtemps pour obtenir une pension plus élevée, ils accepteront, à condition de ne pas être mis à la porte trop jeunes. » Pour Michel Didier, à la tête de l’institut économique COE-Rexecode, « il n’y a pas d’autre solution que de répercuter l’allongement de l’espérance de vie sur le temps passé à travailler, pour maintenir un équilibre acceptable entre les cotisants et les pensionnés ».

Par Jean-Paul BOULAND
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