Mardi 1 décembre 2009 2 01 /12 /Déc /2009 00:20

Une  cotisation sur les retraites pour sauver le système par répartitition ?            

Marie DANCER  dans « LA CROIX » vendredi 27 nov. 2009  page 22- 23.

 

C’était il y a exactement soixante-quatre ans. Par l’ordonnance du 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire crée la Sécurité sociale, avec un régime d’assurance-vieillesse unique pour l’ensemble des travailleurs. Le droit à la retraite, qui existait déjà pour certains (fonction publique, grandes entreprises, mines et chemins de fer…), est généralisé. Le système fonctionne sur le principe de la répartition et donc de la solidarité entre les générations, puisque les cotisations des actifs financent les pensions de ceux qui sortent du marché du travail.

Aujourd’hui, la « vieille dame » Sécurité sociale présente des signes de fatigue, au risque de remettre en cause ce «pacte social». D’une part, l’entrée dans une période de chômage massif, dès les années 1980, a marqué le début d’une baisse du volume des cotisations. D’autre part, le nombre de retraités est appelé à croître fortement sous un double effet démographique : l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, conjuguée à l’augmentation de l’espérance de vie, accentue désormais le déséquilibre entre le nombre d’actifs cotisants et celui des pensionnés. Le symptôme se lit dans la dégradation continue des comptes de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Rien que pour 2009, le déficit attendu est de 7,7 milliards d’euros.

Peut-on préserver cette longue chaîne dans laquelle les actifs acceptent de payer pour les pensionnés d’aujourd’hui, confiants dans l’idée que leurs enfants en feront autant pour eux ? Le « rendez-vous 2010 » sur les retraites, convoqué par Nicolas Sarkozy, devra répondre à cette question. « Si on esquive ce débat, estime Jean-Louis Malys, chargé du dossier à la CFDT, le creusement du déficit risque de conduire chacun à privilégier la capitalisation personnelle au détriment du système collectif, de peur que ce dernier ne soit plus en mesure de remplir sa fonction. » D’un bout à l’autre de l’échiquier des sensibilités, économistes et partenaires sociaux s’accordent pourtant à penser que le système par répartition peut être maintenu, la capitalisation – dans laquelle chacun cotise pour sa future retraite – étant confrontée au même défi démographique – l’allongement de la durée de la vie ayant un effet sur la rente constituée durant l’activité.

Les deux principales réformes de 1993 et 2003 ont tenté d’inverser la tendance. « Les mesures prises ont permis de réaliser la moitié des efforts nécessaires », calcule Didier Blanchet, chef des études économiques à l’Insee et membre du Conseil d’orientation des retraites. Mais l’âge effectif de départ en retraite n’a pas reculé et le besoin de financement demeure. Trois leviers sont possibles : la durée de cotisation, le niveau des pensions et celui des taux de cotisation. « Il faut faire jouer tous ces instruments à la fois et progressivement, si l’on veut que les efforts soient  supportés et supportables par tous – contributeurs et bénéficiaires du régime – et non par une seule catégorie », estime Bernard Lemée, auteur d’un rapport intitulé Échapper à la guerre des générations (2007), rendu au nom de l’Institut de l’entreprise, de sensibilité libérale.

Seulement voilà, le Medef refuse toute hausse des cotisations tandis que plusieurs syndicats grincent des dents à l’idée d’en allonger la durée ou de reporter l’âge légal de départ en retraite de 60 à 63 ans, alors que les salariés sont écartés du travail dès qu’ils atteignent la cinquantaine et que la France compte un taux d’emploi des seniors parmi les plus faibles en Europe. « Traiter cette question comme celle de la pénibilité de certains métiers pourrait conduire les syndicats à accepter plus facilement un allongement de la durée de cotisation », estime un spécialiste des retraites. « Il faut faire de la pédagogie, analyse de son côté Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Cnav. Si on explique aux Français qu’ils ont intérêt à travailler plus longtemps pour obtenir une pension plus élevée, ils accepteront, à condition de ne pas être mis à la porte trop jeunes. » Pour Michel Didier, à la tête de l’institut économique COE-Rexecode, « il n’y a pas d’autre solution que de répercuter l’allongement de l’espérance de vie sur le temps passé à travailler, pour maintenir un équilibre acceptable entre les cotisants et les pensionnés ».

Par Jean-Paul BOULAND
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Commentaires

 

« Je suis toujours perplexe lorsqu'on évoque la question du recul de l'âge de la retraite pour pouvoir payer les retraites. Aujourd'hui, le marché du travail, en l'état du droit, n'est pas capable d'assurer un emploi à tous ceux qui aimeraient travailler un peu plus. C'est aujourd'hui, je crois, une fausse piste, dans quelques années, à revoir, mais je n'y crois pas trop. Par ailleurs, si le nombre d'heures de travail disponible dans les entreprises s’accroît, chacun sait que ce sont d'abord ceux qui travaillent déjà qui en profiteront les premiers, avec un risque considérable, celui de voir ceux qui ont un emploi refuser de payer pour ceux qui n'en n'ont pas. J'ajoute que, pendant ce temps là, le Medef délocalise autant qu'il le peut, ce qui va encore diminuer le nombre d'heures de travail disponibles, et donc les ressources de la SS.. Un brin de protectionisme serait nécessaire, au niveau de l'Europe, pour limiter cette évolution, le temps que les pays à faibles coûts de main d'oeuvre offrent aussi à leurs salariés les avantages sociaux qui n'existent pas encore.

 

Je crois là encore qu'il faut revenir aux principes de base: les régimes par répartition ne fonctionnent que si le principe de solidarité reste le fondement du système. Je suis frappé du fait que le mot solidarité ne figure pas une seule fois dans l'article de La Croix, comme s'il était incongru de faire référence dans le raisonnement économique à des valeurs éthiques.

 

Le second pillier des systèmes fonctionnant par répartition est celui de l'équilibre permanent entre recettes et dépenses. On ne devrait faire face à l'augmentation des dépenses que par une augmentation des cotisations et/ou des recettes fiscales affectées à la SS. Le patronat, en régime néo-libéral, n'en veut pas au nom de la compétitivité des entreprises. Ce n'est pas Sarkozy qui s'opposera fermement aux objections du Medef. Conclusion, diminution des retraites de base et appel plus important aux retraites par capitalisation, avec tous les risques inhérents aux retraites par capitalisation. On sait que beaucoup de rentiers, surtout en Amérique et en Angleterre, ont perdu au long des crises les revenus de leurs placements, et donc une bonne partie de leur retraite. Mais cela ne gênera pas le Medef.

Reste que les salariés des pays riches, lorsque les pays émergents s'enrichissent, si peu que ce soit, doivent s'attendre à rencontrer des difficultés qui amèneront  sûrement le niveau des retraites de baisser un peu. Je le crois vraiment, d'autant que c'est déjà le cas. Ils le prendront mal parce que l'oubli ou la méconnaissance des principes de base devient chose fréquente. C'est pourquoi, dans une perspective pédagogique, je regrette que l'article en cause ne consacre pas deux lignes pour rappeler les principes. »

 

Bernard Liger

 

Commentaire n°1 posté par C.B. le 02/12/2009 à 23h08
 
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